Jocelyne CHETTIAR
Avocate au Barreau de Paris
Jocelyne CHETTIAR
Avocate au Barreau de Paris
Distribution et pratiques commerciales à Paris
Distribution et pratiques commerciales
S’appuyant sur les nombreux travaux menés en interne et en externe, le cabinet assiste les acteurs concernés dans :
- La validation de la documentation commerciale et non contractuelle
- La sécurisation des relations producteur/distributeurs : validation des schémas de distribution, de rémunération, revue/rédaction des protocoles/mandats
- La gestion des réclamations et contentieux liées au devoir de conseil
Mise en conformité
Les règles sur la distribution de l’assurance n’ont eu de cesse de se renforcer au bénéfice du consommateur .A ces règlementations, sont venues s’ajouter les recommandations de l’ACPR
Fort d’une expérience acquise en interne en Direction Juridique et Conformité , le cabinet vous assiste dans la mise en oeuvre des réglementations et normes s’appliquant aux acteurs de l’assurance sur toute la chaine d’activités (contrats, distribution, processus, outils)
- L’analyse d’impact de ces réglementations sur l’activité, les procédures et modes de commercialisation
- La rédaction ou la mise aux normes des documents contractuels, pré contractuels à destination des assurés/souscripteurs notamment les documents de formalisation et d’actualisation du conseil
- Formation et sensibilisation/support de communication
- Suivi post remédiation
Création et référencement du site par
